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L'IP Box est un régime fiscal qui offre un taux d'imposition réduit sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, comme les brevets et droits d'auteur. Il vise à encourager l'innovation et la recherche en récompensant les entreprises qui investissent dans le développement de nouvelles technologies et solutions.
IP Box (anciennement appelé Patent Box) est un terme désignant des taux préférentiels faibles appliqués aux revenus générés par les brevets, les actifs intellectuels ou les droits de propriété intellectuelle. Suite à son remaniement en 2019, il a été étendu aux solutions logicielles originales. Contrairement au CIR et CII qui sont considérés comme des incitations initiales (lorsque les entreprises engagent des dépenses), l’IP Box est une incitation finale (lorsque les revenus sont générés). Concrètement, l’IP Box permet de bénéficier d’un taux de l’impôt sur les sociétés de 10% au lieu de 25% sur les revenus de ces actifs cédés/concédés/sous-cédés issus de la R&D.
L’IP BOX est un régime à prise d’option. L’application du régime est subordonnée au respect d’obligations déclaratives à la charge des entreprises exerçant l’option.
Qualification d’actifs ou famille d’actifs éligibles au régime.
Analyse de l’éligibilité des revenus issus de ces actifs ou famille d’actifs.
Calcul des dépenses de R&D à retenir pour le calcul du résultat net, ainsi que du ratio « Nexus ».
Constitution de la documentation justificative technique.