Nous soutenons les acteurs privés et publics en valorisant une expertise unique sur l’ensemble des guichets de financement public. Le financement de votre projet est un enjeu majeur : et si nous le construisions ensemble ?
Avec notre expertise en matière de fiscalité, nous vous aidons à valoriser vos efforts de recherche et d'innovation. Nous naviguons à travers les nombreux dispositifs fiscaux, locaux et internationaux, pour faire de votre fiscalité un atout stratégique dans votre parcours d'innovation.
Introduire quelque chose de nouveau, apporter une nouvelle manière de satisfaire un besoin, voici comment nous pourrions définir l’Innovation.
En France, l’Innovation occupe une place significative, apportant des contributions essentielles dans une multitude de secteurs (11e place du classement dans l’Indice Mondial de l’Innovation 2023).
Les incitations fiscales sont, à cet égard, des outils essentiels pour stimuler et soutenir cette dynamique d’innovation. Ils représentent un engagement stratégique de l’État pour (i) favoriser la quantité et la qualité de la production en matière de recherche et d’innovation au sein de notre économie et (ii) renforcer les interactions entre les institutions de recherche académique et les entreprises pour une meilleure circulation des connaissances et des savoir-faire.
En allégeant les contraintes financières liées aux travaux de R&D entrepris, ces mesures permettent aux entreprises de se focaliser pleinement sur leur capacité à innover, garantissant ainsi une croissance durable et la compétitivité de la France sur la scène internationale.
Depuis notre création, plus de 99.5% des dossiers de crédit d’impôt ayant suivi notre méthodologie, nos préconisations et vérifiés par l’administration se sont soldés par des succès
Le label de référencement en CIR/CII, animé par le Médiateur des entreprises, est un gage de confiance et de compétence dans le domaine du conseil en Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation. Ce label illustre notre engagement envers les normes les plus élevées dans le conseil en innovation.
L’obtention de ce label est soumise au respect d’un ensemble rigoureux de critères définis par un comité composé de représentants des cabinets de conseil, des entreprises clientes et de l’administration. Notre évaluation par le Médiateur des entreprises a confirmé notre expertise à la fois technique et fiscale dans le domaine, ainsi que notre aptitude à nous adapter continuellement aux évolutions de l’environnement et des réglementations.
Ce référencement témoigne de notre engagement à fournir des services de conseil de la plus haute qualité, toujours en phase avec les dernières évolutions et exigences du secteur. En choisissant FRS, vous bénéficiez donc de l’assurance d’un partenariat fiable et éprouvé, ancré dans l’excellence et l’innovation.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un outil de financement incontournable pour les entreprises innovantes. Il se calcule en fonction des dépenses de R&D réalisées par l’entreprise au cours de l’année civile, quelle que soit la date de clôture (30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros).
Le Crédit d’Impôt Innovation, le CII, est un dispositif fiscal conçu comme une extension du CIR, qui s’applique aux dépenses liées à l’innovation, à la réalisation d’opération de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit. Ce dispositif est accessible aux PME soumises à l’IS en France et permet de récupérer 30% des dépenses (jusqu’à un plafond de 120 000 €) en remboursement immédiat ou sous forme de créance des dépenses engagées pour des activités d’innovation.
La Loi de finances 2022 a instauré le Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo) pour stimuler la R&D en partenariat avec des centres de recherche.
L'agrément CIR vise à s'assurer que l'organisme demandeur dispose d'un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers. Ainsi, il permet aux entreprises donneuses d'ordre de pouvoir bénéficier du CIR au titre de leurs dépenses de recherche externalisées.
Les dispositifs Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU) représentent des opportunités fiscales essentielles pour les startups engagées dans la recherche et le développement. Ils offrent des allègements fiscaux et sociaux, calculés en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise, favorisant ainsi l'innovation et la croissance des jeunes entreprises en France.
L'IP Box est un régime fiscal qui offre un taux d'imposition réduit sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, comme les brevets et droits d'auteur. Il vise à encourager l'innovation et la recherche en récompensant les entreprises qui investissent dans le développement de nouvelles technologies et solutions.
Le Crédit d'Impôt Métiers d'Art (CIMA) est un dispositif fiscal français qui soutient financièrement les entreprises artisanales dans leurs projets créatifs et innovants. Il vise à encourager le développement et la réalisation d'œuvres originales dans les métiers d'art, renforçant ainsi le savoir-faire et l'excellence artisanale française.
Depuis plus d'une décennie, FRS aide les entreprises du monde entier à financer leurs projets innovants grâce à la gestion des incitations fiscales à la R&D.