La monétisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une opportunité unique en Espagne. Elle permet aux entreprises de transformer leurs déductions fiscales en liquidités. Cette solution est particulièrement avantageuse pour les entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en raison de pertes, ou pour celles dont les bénéfices modérés limitent leur charge fiscale.

Comment fonctionne le processus de monétisation ?

Le processus de monétisation permet d’obtenir jusqu’à 80 % de la valeur de votre CIR, avec un plafond de 1 million d’euros pour les activités d’innovation technologique et de 5 millions d’euros pour la R&D, selon les investissements réalisés par l’entreprise en innovation. Cependant, pour bénéficier de cette opportunité, certaines conditions doivent être respectées afin de garantir que l’entreprise continue d’investir dans la recherche et le développement.

Quels sont les critères à remplir ?

Le processus de monétisation permet d’obtenir jusqu’à 80 % de la valeur de votre CIR, avec un plafond de 1 million d’euros pour les activités d’innovation technologique et de 5 millions d’euros pour la R&D. Cependant, pour bénéficier de cette opportunité, certaines conditions doivent être respectées afin de garantir que l’entreprise continue d’investir dans la recherche et le développement.

Quels sont les critères à remplir ?

Les principales conditions pour accéder à la monétisation du CIR en Espagne sont :

• Délai d’attente : un intervalle d’un an entre l’exercice fiscal où le CIR a été généré et l’année où la monétisation peut être demandée.
• Maintien des investissements : les investissements en R&D doivent être conservés pendant au moins deux ans.
• Maintien des effectifs : le total des employés, ou ceux spécifiquement dédiés à la R&D, doit être maintenu pendant deux ans.
• Rapport de validation (Informe Motivado Vinculante, IMV) : les projets doivent obtenir ce document justificatif.

Qu’est-ce qu’un rapport de validation (IMV) et comment l’obtenir ?

Le rapport de validation (IMV), ou Informe Motivado Vinculante en espagnol, est un document délivré par des organismes autorisés. Il certifie qu’un projet correspond aux activités de R&D et/ou d’innovation technologique dans le cadre d’un exercice fiscal annuel. Ce rapport garantit qu’un projet a été audité à la fois techniquement et économiquement. Il offre ainsi une sécurité juridique précieuse en cas de contrôle par l’Agence fiscale espagnole.

Pourquoi choisir FRS Consulting ?

Chez FRS Consulting, notre expertise en matière d’incitations à l’innovation R&D, notamment sur les rapports de validation et la monétisation du CIR, est largement reconnue. Et ce ne sont pas que des mots : nos résultats figurent dans le classement annuel du Secrétariat Général de l’Innovation espagnol.

Dans le rapport 2022, FRS Consulting se classe premier parmi les cabinets de conseil dans ce domaine. Nos clients bénéficient d’un taux de réussite de 100 % pour les demandes de rapports de validation que nous avons préparées.

Ainsi, si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus et garantir l’obtention de votre rapport de validation (IMV), contactez-nous dès maintenant !

Découvrez ci-dessous la liste des cabinets et leurs taux de succès pour l’obtention des IMV.