Monétisation du CIR Espagne : comment obtenir 80 % de son CIR en espèces

Notre offre

Nous soutenons les acteurs privés et publics en valorisant une expertise unique sur l’ensemble des guichets de financement public. Le financement de votre projet est un enjeu majeur : et si nous le construisions ensemble ?

Transformez vos déductions fiscales en liquidités avec la monétisation du Crédit d’Impôt Recherche en Espagne. Cette solution, idéale pour les entreprises en situation de pertes ou avec des bénéfices modestes, permet d’obtenir jusqu’à 80 % du CIR en espèces. Découvrez les étapes et les conditions pour en bénéficier."

Décryptage

30.12.24

4 min

Monétisation du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en Espagne : assurez votre succès !

La monétisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une opportunité unique en Espagne. Elle permet aux entreprises de transformer leurs déductions fiscales en liquidités. Cette solution est particulièrement avantageuse pour les entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés en raison de pertes, ou pour celles dont les bénéfices modérés limitent leur charge fiscale.

Comment fonctionne le processus de monétisation ?

Le processus de monétisation permet d’obtenir jusqu’à 80 % de la valeur de votre CIR, avec un plafond de 1 million d’euros pour les activités d’innovation technologique et de 5 millions d’euros pour la R&D, selon les investissements réalisés par l’entreprise en innovation. Cependant, pour bénéficier de cette opportunité, certaines conditions doivent être respectées afin de garantir que l’entreprise continue d’investir dans la recherche et le développement.

Quels sont les critères à remplir ?

Les principales conditions pour accéder à la monétisation du CIR en Espagne sont :

Délai d’attente : un intervalle d’un an entre l’exercice fiscal où le CIR a été généré et l’année où la monétisation peut être demandée.
Maintien des investissements : les investissements en R&D doivent être conservés pendant au moins deux ans.
Maintien des effectifs : le total des employés, ou ceux spécifiquement dédiés à la R&D, doit être maintenu pendant deux ans.
Rapport de validation (Informe Motivado Vinculante, IMV) : les projets doivent obtenir ce document justificatif.

Qu’est-ce qu’un rapport de validation (IMV) et comment l’obtenir ?

Le rapport de validation (IMV), ou Informe Motivado Vinculante en espagnol, est un document délivré par des organismes autorisés. Il certifie qu’un projet correspond aux activités de R&D et/ou d’innovation technologique dans le cadre d’un exercice fiscal annuel. Ce rapport garantit qu’un projet a été audité à la fois techniquement et économiquement. Il offre ainsi une sécurité juridique précieuse en cas de contrôle par l’Agence fiscale espagnole.

Pourquoi choisir FRS Consulting ?

Chez FRS Consulting, notre expertise en matière d’incitations à l’innovation R&D, notamment sur les rapports de validation et la monétisation du CIR, est largement reconnue. Et ce ne sont pas que des mots : nos résultats figurent dans le classement annuel du Secrétariat Général de l’Innovation espagnol.

Dans le rapport 2022, FRS Consulting se classe premier parmi les cabinets de conseil dans ce domaine. Nos clients bénéficient d’un taux de réussite de 100 % pour les demandes de rapports de validation que nous avons préparées.

Ainsi, si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus et garantir l’obtention de votre rapport de validation (IMV), contactez-nous dès maintenant !

Découvrez ci-dessous la liste des cabinets et leurs taux de succès pour l’obtention des IMV.

Ces contenus peuvent également vous intéresser

5 min

Efficacité du CIR en France : Qu'en dit la Commission des Finances (PLF 2025) ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) demeure la dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques françaises, avec un coût estimé à 7,86 milliards d’euros en 2024, soit une augmentation de 8,4 % par rapport à 2023. Bien que cet avantage fiscal soit conçu pour encourager l’innovation et la recherche et développement (R&D) en France, son efficacité fait l'objet de nombreuses critiques.

Décryptage 17.01.25

3 min

Pourquoi collaborer avec un cabinet de financement de l’innovation : boostez vos projets R&D

Faire appel à un cabinet de financement de l’innovation est une stratégie gagnante pour valoriser et sécuriser vos projets de recherche et développement (R&D). De l’optimisation fiscale à l’accès aux subventions européennes, découvrez les bénéfices concrets d’un accompagnement sur mesure pour booster vos initiatives innovantes.

Décryptage 23.12.24

8 min

Expert Individuel et CIR : optimisez les dépenses de vos projets R&D

Plus que quelques jours avant la clôture des dépôts de renouvellement des demandes d’agrément CIR fixée au 30 novembre. L’occasion pour nous de revenir sur l’agrément des experts individuels. Quel est l’intérêt et quels sont les éléments à fournir ?

Décryptage 21.11.24