5 min Budget 2026 : le Sénat retire 1 milliard d’euros à France 2030 Amendement II‑19 et gel des crédits France 2030 : quelles conséquences pour l’écosystème de l’innovation, les PME et startups françaises et le financement de la R&D ? Actualité 19.12.25
5 min IP Box : rattraper une option oubliée et optimiser la valorisation de votre propriété intellectuelle La fiscalité de l’innovation évolue, et les entreprises doivent adapter leurs stratégies pour maximiser les bénéfices de leurs actifs immatériels. Deux décisions récentes des tribunaux administratifs viennent clarifier la possibilité de rattraper l’option IP Box, même lorsqu’elle n’a pas été activée dans la liasse fiscale initiale. Actualité 16.12.25
5 min 2023 : les chiffres de la dépense intérieure de R&D en France La Note Flash du SIES nᵒ 20 publiée en juillet 2025 (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) livre un bilan actualisé des dépenses de R&D expérimentale (DIRD) pour l'année 2023 sur le territoire. Décryptage 02.09.25
5 minutes min Emploi scientifique en 2025 : Entre progrès et signaux d’alerte en entreprise Alors que le rapport SIES/MESR publié au printemps mettait en avant la résilience du vivier national de chercheurs, l’étude d’impact du collectif JDCIR, parue cet été, lance un signal d’alarme : la suppression du dispositif Jeune Docteur (JD-CIR), votée via la loi de finances, pourrait porter un coup dur à la dynamique d’innovation en entreprise. Retour sur ce contraste, sur la mobilisation de l’écosystème… et sur les pistes de réforme en débat. Actualité 11.08.25
5 min Commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises (2024) La commission d’enquête du Sénat a mené un travail approfondi visant à faire la lumière sur l’utilisation des aides publiques accordées aux grandes entreprises en France, qu’il s’agisse de subventions, d’exonérations fiscales ou sociales, ou d’aides à la R&D. Décryptage 16.07.25
3 min CIR : le droit au remboursement différé Remboursement différé CIR : Dans un arrêt du 3 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse réaffirme un principe clé du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : l’entreprise détient la faculté, et non l’obligation, de demander le remboursement immédiat de sa créance. En outre, le délai de 2 ans pour demander le remboursement d’une créance CIR différée ne commence qu’à compter de la liquidation de l’IS du dernier exercice d’imputation. Cette décision apporte une clarification bienvenue pour les entreprises qui choisissent de différer leur demande de remboursement, renforçant ainsi la sécurité juridique de leur gestion fiscale. Non classé 21.06.25