L’innovation, la Recherche & le Développement constituent pour les entreprises de vraies opportunités de croissance et de conquêtes de marchés. Ils représentent des éléments clefs de la stratégie d’entreprise et seront à financer tout au long du processus de développement : étude de faisabilité, travaux de recherche, partenariat technologique, production, mise sur le marché national et international, …
Il existe au niveau national et européen différents types d’aides publiques à l’innovation pour soutenir chaque étape cruciale de développement. Ces dispositifs émanent de différents « guichets » comme Bpifrance, les Ministères, la Commission européenne, les collectivités, … et octroient des mesures fiscales incitatives, des subventions, des prêts à taux privilégiés, des avances remboursables, des participations au capital, …
Quelques exemples d’aides à l’innovation :
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un outil de financement incontournable pour la PME. Il se calcule en fonction des dépenses de R&D réalisées par l’entreprise au cours de l’année civile, quelque soit la date de clôture (30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros ). Le CIR est une ressource nette pour l’entreprise car il vient, soit en déduction directe de l’impôt sur les bénéfices à payer (Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur les Revenus), soit sous forme de restitution immédiate (pour les PME au sens européen).
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), destiné uniquement aux PME, a pour objectif de soutenir les entreprises qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année lors de laquelle les dépenses ont été engagées. Le taux de CII est de 20 % pour des dépenses plafonnées à 400 000 € par an, soit un maximum de 80 000€ de crédit d’impôt par an.
Le PIA a été mis en place pour financer des investissements innovants et prometteurs afin d’augmenter le potentiel de croissance et d’emplois en France. Avec cette nouvelle édition, le PIA4 se trouve renforcé avec une enveloppe de 20 milliards € au total. De l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion sur le marché d’un produit ou service nouveau, le PIA intervient sur tout le cycle de vie de l’innovation et fait le lien entre la recherche publique et le monde de l’entreprise. L’investissement de l’État dans un projet d’innovation est la plupart du temps cofinancé par des partenaires privés ou publics.
Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Il dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards € ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux au monde. Fonctionnant par appels à propositions, Horizon Europe aborde toutes les questions sociétales de demain dans les principaux secteurs : santé, société inclusive et sécuritaire, numérique et industrie, climat, énergie et mobilité, agroalimentaire et ressources naturelles. Une collaboration plus étroite est également prévue avec d’autres programmes de l’Union européenne comme le Fonds européen de défense et le programme Digital Europe.
L’innovation,la Recherche & le Développement constituent pour les entreprises de vraies opportunités de croissance et de conquêtes de marchés. Ils représentent des éléments clefs de la stratégie d’entreprise et seront à financer tout au long du processus de développement : étude de faisabilité, travaux de recherche, partenariat technologique, production, mise sur le marché national et international, …
Il existe au niveau national et européen différents types d’aides publiques à l’innovation pour soutenir chaque étape cruciale de développement. Ces dispositifs émanent de différents « guichets » comme Bpifrance, les Ministères, la Commission européenne, les collectivités, … et octroient des mesures fiscales incitatives, des subventions, des prêts à taux privilégiés, des avances remboursables, des participations au capital, …
Quelques exemples d’aides à l’innovation :
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un outil de financement incontournable pour la PME. Il se calcule en fonction des dépenses de R&D réalisées par l’entreprise au cours de l’année civile, quelque soit la date de clôture (30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros ). Le CIR est une ressource nette pour l’entreprise car il vient, soit en déduction directe de l’impôt sur les bénéfices à payer (Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur les Revenus), soit sous forme de restitution immédiate (pour les PME au sens européen).
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), destiné uniquement aux PME, a pour objectif de soutenir les entreprises qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année lors de laquelle les dépenses ont été engagées. Le taux de CII est de 20 % pour des dépenses plafonnées à 400 000 € par an, soit un maximum de 80 000€ de crédit d’impôt par an.
Le PIA a été mis en place pour financer des investissements innovants et prometteurs afin d’augmenter le potentiel de croissance et d’emplois en France. Avec cette nouvelle édition, le PIA4 se trouve renforcé avec une enveloppe de 20 milliards € au total. De l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion sur le marché d’un produit ou service nouveau, le PIA intervient sur tout le cycle de vie de l’innovation et fait le lien entre la recherche publique et le monde de l’entreprise. L’investissement de l’État dans un projet d’innovation est la plupart du temps cofinancé par des partenaires privés ou publics.
Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Il dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards € ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux au monde. Fonctionnant par appels à propositions, Horizon Europe aborde toutes les questions sociétales de demain dans les principaux secteurs : santé, société inclusive et sécuritaire, numérique et industrie, climat, énergie et mobilité, agroalimentaire et ressources naturelles. Une collaboration plus étroite est également prévue avec d’autres programmes de l’Union européenne comme le Fonds européen de défense et le programme Digital Europe.
