Un dispositif clé pour la R&D en France

Depuis sa création en 1983, le CIR a pour objectif de stimuler les dépenses en R&D des entreprises françaises. Réformé en 2008, ce mécanisme permet aux entreprises de déduire 30 % de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés (IS), offrant ainsi un soutien financier significatif, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME).

Toutefois, bien qu’il repose sur des objectifs ambitieux, le CIR fait l’objet de critiques récurrentes quant à son efficacité limitée. L’annexe 39 du rapport sur les remboursements et dégrèvements, publiée sur le site de l’Assemblée Nationale apporte plusieurs éclairages. Des rapports récents, comme celui de France Stratégie et du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), pointent des limites dans sa capacité à dynamiser la R&D des grands groupes et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Une efficacité sous la loupe

L’analyse de l’Inspection générale des finances (IGF) révèle des résultats contrastés :

• PME : Le CIR a eu un impact positif en soutenant leur capacité à innover
• Multinationales : Peu d’effets mesurables sur leur implantation de projets R&D en France
• ETI et grands groupes : Un effet limité sur leurs investissements en R&D

En parallèle, selon l’Insee, les dépenses privées en R&D ont progressé moins rapidement que les crédits d’impôt alloués, remettant en question l’efficacité globale du dispositif.

Propositions de réforme pour un CIR plus efficace

Face aux critiques, plusieurs pistes de réforme sont envisagées pour améliorer le CIR :

1. Ciblage renforcé des PME :
   • Un taux progressif, basé sur le poids des dépenses de R&D par rapport au chiffre d’affaires, pourrait mieux soutenir les entreprises innovantes
2. Révision des taux et plafonds :
   • Création d’une tranche intermédiaire à 15 % pour les dépenses comprises entre 50 et 100 millions d’euros
   • Limitation du taux à 30 % pour les dépenses inférieures à 20 millions d’euros, avec des économies potentielles de 1,6 milliard d’euros
3. Renforcement des contrôles :
   • Imposition d’une comptabilité détaillée pour limiter les abus et garantir une utilisation rigoureuse des fonds publics

Les défis à venir

Malgré un coût annuel supérieur à 7 milliards d’euros, le CIR peine à remplir pleinement ses objectifs. Les critiques portent notamment sur son manque d’équité et son impact limité sur la compétitivité des entreprises françaises face à la concurrence internationale.

Pour réussir sa transformation, le CIR devra concilier soutien à l’innovation, maîtrise des dépenses publiques, et efficacité économique.

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